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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Motoshopcenter.com respecte les règles de Vente à Distance :

 
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données
- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
 
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Sky Up, entreprise identifiée par le numéro R.C.S. MENDE T.G.I. 498 816 818 N° de gestion 2007 A 96, domiciliée à Le haut village 48300 Chastanier, ci-après dénommée "motoshopcenter.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MOTOSHOPCENTER http://www.motoshopcenter.com (www.motoshopcenter.com) ci-après dénommées "le client".
 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
 
 
 
1 objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre motoshopcenter.com et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
 
 
2 Coordonnées
motoshopcenter.com est représenté par SKY UP. :
Le haut village
48300 Chastanier
Tél. : 06 07 48 11 88
 Email : skyup@orange.fr
SIREN : 498 816 818 RCS MENDE  R.C. 2007 A 96
NUMERO DE T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE : FR38498816818
 
 
3 Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.motoshopcenter.com (www.motoshopcenter.com). Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre motoshopcenter.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous les acceptez, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONTINUER" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées parmotoshopcenter.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par motoshopcenter.com et ses clients.
 
 
4 Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. motoshopcenter.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
motoshopcenter.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, motoshopcenter.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
 
5 Produits
Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du 2 roues concernés ou des modèles de 2 roues cités pour référence.
 
 
6 Les prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles.
MOTOSHOPCENTER se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
Aux DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. MOTOSHOPCENTER ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
 
 
7 Clause particulière aux homologations
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions (organisées par la F.F.M., UFOLEP, séances d'essais correspondantes) dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière.
 
 
8 Livraisons
La livraison sera effectuée par la POSTE en colissimo suivi pour la livraison au domicile du client.
Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
 
En cas d'avarie liée au transport, nous recommandons au client de le signaler à la réception du colis.
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
MOTOSHOPCENTER s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits (stock Motoshopcenter et fournisseurs). A défaut de disponibilité du produit, MOTOSHOPCENTER s'engage à en informer au plus vite le client via la fiche de suivi de commande. Une proposition d'échange de produit, d'avoir ou de remboursement sera proposée au client.
En cas de remboursement, celui ci intervient généralement dans un délais de 2 à 30 jours.
Certains articles peuvent vous être expédiés directement par nos fournisseurs, conformément aux accords que nous avons passé avec eux.
 
 
9 Délais de livraison
MOTOSHOPCENTER s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits chez Motoshopcenter ou chez le fournisseur.
Vous trouverez la disponibilité indicative sur le site internet : www.motoshopcenter.com ou par téléphone au ­06 07 48 11 88.
L’expédition des articles disponibles a lieu généralement entre 2 et 7 jours ouvrés à réception de la commande :
 
- Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée.
- De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
- Hors période annuelle de fermeture : nous consulter
 
Délais d’acheminement :
En France métropolitaine, le délai d’acheminement est habituellement :
- Livraison au domicile client par la Poste en colissimo suivi (colis léger, -30Kg) : 1 à 4 jours (hors dimanche et jours fériés)
- Livraison au domicile client par transporteur (colis lourd, +30Kg) : 1 à 3 jours (hors samedi-dimanche-lundi).
- Pour les produits spéciaux non stockés et disponibles uniquement sur commande, prévoir un délai moyen d'un mois pour recevoir le produit.

Pour les DOM TOM : livraison par la Poste en Colissimo prioritaire.

Dans le cas d'une personnalisation (ex maillot floqués), les délais sont généralement de 2 à 4 semaines, selon la charge de travail du sous traitant chargé de la personnalisation.

Sur certaines ventes privées, nous réalisons des achats groupés. La commande est effective auprès du fournisseur lorsque nous avons un certain nombre d'articles commandés par nos clients. Les délais vont donc d'une à quatre semaines en moyenne.


Les articles Kini Red Bull sont livrés dans un délais de 7 à 30 jours, nous fonctionnons en fluxs tendus avec l'Autriche.

 
10 Frais d'expédition
Le montant des frais d’expédition dépend de la nature et du poids des produits commandés. Les tarifs en vigueur pratiqués par la poste ou par le transporteur seront ajoutés aux prix du ou des produits commandés.
Si vous habitez dans les DOM-TOM, les frais de port supplémentaires seront à régler en contre-remboursement à la livraison assurée par LA POSTE (livraison en COLISSIMO PRIORITAIRE, les délais de livraison étant assurés par les services postaux). Ces frais supplémentaires ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.
  •     Colissimo : 7,5 euros, pour les commandes de 1 à 199 euros. Frais de port offerts à partir de 199 euros pour les commandes dont la livraion est effcetuée en France
  •     Colissimo international : 15 euros quelque soit le montant de la commande.
 
 
11 Paiement securise par carte bancaire
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée. Si l'article s'avère être indisponible ce moment, motoshopcenter.com s'engage à fournir une date de disponibilité du produit commandé ou propose un article équivalent.
La commande ainsi validée par le client ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, motoshopcenter.com se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour où vous passez commande.
 

Votre transaction est sécurisée par PAYPAL, filiale du groupe Ebay ou Paybox via le Crédit Agricole.
Le montant de votre commande est débité instantanément par Paypal ou Paybox.

Entrée sur un site sécurisé
Lorsque vous êtes en train d'essayer d'établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement. Ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne peut usurper l'identité du site d'origine.
 
Lorsque vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche dans la barre d'état une icône représentant un verrou en position fermée. Lorsque vous quittez un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche une boîte de dialogue pour vous le signifier.
Si vous souhaitez afficher cette boîte de dialogue chaque fois que vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, assurez-vous que la case à cocher Ne plus afficher cet avertissement est désactivée.
 
 
 
12 Retours et échanges

Retours et échanges

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.

Procédure d'échange ou de remboursement

Etape 1 - Remplir le formulaire préalablement  téléchargé et rempli : Télécharger le formulaire de retour en PDF


Etape 2 - Attendre une réponse mail (délai: 24/48h maxi)


Etape 3 - A partir de notre accord vous avez 72h pour nous envoyer le colis.


Etape 4 - Imprimer le courriel ainsi que le formulaire avec notre accord reçu par e-mail.


Etape 5 - Joindre l'imprimé dans le colis (joindre un chèque d'un montant de 7,5 euros en cas d'achange, correspondants aux frais de réexpédition).


Etape 6 - Expédier votre colis à cette adresse:

Motoshopcenter.com
Le haut village
48300 Chastanier



Consignes à respecter :

  • Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour procéder à votre échange.

  • Les frais de réexpédition sont à la charge du client (joindre un chèque d'un montant de 7,5 euros en cas d'échange, correspondants aux frais de réexpédition). En cas d'erreur de notre part, nous prendrons les frais de réexpédition à notre charge et nous vous enverrons un chèque correspondant au montant des frais d'expédition.

  • Impératif, le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) neuf(s), dans son(leur) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires. Ils ne devront avoir jamais été utilisés.

  • Les articles retournés incomplets, sans étiquettes, sans emballage d'origine, abîmés, endommagés, passés en machine ou salis par les clients ne seront pas repris.

  • Sont exclus du droit de rétractation les marchandises qui par nature ne peuvent pas être réexpédiées ou qui sont susceptibles de se détériorer (exemple, toutes les caméras embarquées) ou lorsque le produit a été sujet à personnalisation (ex maillots personnalisés). Sont également exclus, les produits portant la mention "import" sur la fiche produit, qui correspondent à des articles que nous commandons exceptionnellement pour le client lors de commandes spécifiques, ainsi que les articles de la rubrique destockage.

  • Les colis devront être expédiés par le client en colissimo ou via un transporteur permettant d'avoir un suivi.

  • Les colis renvoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.




13 Garantie de nos produits
Tous les produits motoshopcenter.com bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, motoshopcenter.com doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
 
Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.
 
 
14 Litiges
En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par motoshopcenter.com,  le client constituer un dossier et de procéder au recours auprès de Motoshopcenter.com.
 
 
15 Informations légales, données nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de motoshopcenter.com .
 
 
16 Politique de discrétion
Par l'intermédiaire de Sky UP, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :
 
- par mail à contact@motoshopcenter.com
- par courrier à : Motoshopcenter Sky UP- Christophe Paris – le haut village – 48300 Chastanier
 
Sky UP peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
 
Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de Motoshopcenter.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent au point de livraison Motoshopcenter et au service clients de Motoshopcenter de contacter le client pour le suivi de sa commande.
 
L'adresse mail du client permet à Motoshopcenter de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
 
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le sytème etransaction du Crédit Agricole. Elles sont inaccessibles par un tiers.
 
 
 
17 Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence du tribunal désigné par le client.
 
 
18 Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
 
 
19 Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Motoshopcenter.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
 
20 Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Motoshopcenter.com.
 
 
21 Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
 
22 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Motoshopcenter.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Motoshopcenter.com. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au home page du site Motoshopcenter.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Motoshopcenter.com.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Motoshopcenter.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Sky Up.
 
 
23 Responsabilité

Motoshopcenter.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Motoshopcenter.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.